Travaux Spéciaux Mournès

Travaux Spéciaux Mournès
Spécialisé dans la réhabilitation d’ouvrages d’art

Syndicat du Génie Civil de l'Eau et de l'Environnement
Union nationale des Industries et entreprises de l’Eau et de l’environnement

Mentions légales

1. Le site TSMOURNES.COM

Le site TSMOURNES.COM est conçu et géré par la société TSM.
Travaux Spéciaux Mournès
Parc d'Activités Economiques Tournebride
44118 La Chevrolière
France

TSM est une SARL au capital de 30489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NANTES sous l'immatriculation RCS 40076545900039.

Le directeur de publication est Monsieur José Morilleau.

Hébergement : Network Consulting
SAS au capital de 100.000 euros
10 rue Louis de Broglie
CS 52383
44323 NANTES cedex 3

2. Conditions d'utilisation

Le site TSMOURNES.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de TSMOURNES.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine TSMOURNES.COM restent la propriété de la société TSM même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur TSMOURNES.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à TSMOURNES.COM.

TSMOURNES.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers.

TSM décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de TSM qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas TSM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à TSM ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de RU-ÉDITION.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, TSM se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Données personnelles

TSM est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

  • Achète un produit,
  • S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
  • Contacte TSM,
  • Participe à un jeu-concours,
  • Répond à un sondage.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@tsmournes.com.

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de TSM.

TSM s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, TSM peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de TSM, de tout autre Utilisateur ou de tiers. TSM peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site TSMOURNES.COM est à ses propres risques.

Le site TSMOURNES.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, TSM rejette toute garantie relative à la valeur marchande de TSMOURNES.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de TSMOURNES.COM.

En outre TSM n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via TSMOURNES.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni que TSMOURNES.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de TSMOURNES.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. TSM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de TSMOURNES.COM.

En aucun cas TSM ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de TSMOURNES.COM et ce même si TSM a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Propriété intellectuelle

Le site TSMOURNES.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, photographique, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à TSM ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit :

  • rédactionnel - TSM
  • photographie - TSM
  • réalisation graphique - Devacom - www.devacom.fr
  • intégration du site - Devacom - www.devacom.fr

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site TSMOURNES.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société TSM est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Catherine COLIN.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Nantes (France) à l'encontre des contrevenants.